Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

L'intégration differenciée dans l'Union européenne

Christine Guillard (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : BRUYLANT | Date de parution : 30/05/2007

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

L'intégration différenciée contient en germe des risques pour l'unité européenne mais ces dangers ne se sont pas concrétisés.Elle peut être conciliée avec l'unité structurelle qui recouvre tant les principes structurels que l'unité institutionnelle. Si sa mise en ouvre nécessite une adaptation du système institutionnel, ses modifications s'avèrent suffisamment réduites pour ne pas menacer l'unité institutionnelle. Une conciliation est également possible avec l'unité normative. D'abord, la fragmentation du droit de l'Union semble limitée clans la mesure où, d'une part, les régies différenciées relèvent de l'ordre juridique communautaire et, d'autre part, les institutions veillent à la cohérence de ce droit.Ensuite, la différenciation ne semble pas avoir vocation à se poursuivre indéfiniment dès lors que les deux facteurs de non-participation paraissent trouver une réponse. D'un côté, les États voulant, mais ne pouvant rejoindre leurs partenaires, ont l'assurance de pouvoir le faire dès la résorption de leurs difficultés. De l'autre, les États capables, mais non désireux d'avancer, se voient peu à peu persuadés de rallier le groupe, du fait de la pression exercée sur eux.L'intégration différenciée semble ainsi différer davantage que compromettre l'unification.

Détails

Plus d’information
EAN 9782802722212
ISBN 2802722212
Contributeurs Christine Guillard (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur BRUYLANT
Collection Col dt ue these
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 23.9 cm
Épaisseur 3.5 cm
Poids 0.882 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit communautaire , Droit international, Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte